CGV

Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations d’Essix et du Client de produits présentés par Essix sur son site www.essixhome.com (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société INDUSTRIES TEXTILES COTONNIERES au capital de 2 000 000,00 € immatriculée au Registre du Commerce de Dunkerque sous le numéro 315 292 268, dont le siège social est situé au 660 rue de l’Epinette, 59850 Nieppe, France (ci-après « Essix ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »). Sur le Site, Essix permet au Client de commander en ligne des produits de la marque Essix (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales. Toute commande effectuée auprès d’Essix entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Essix, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Produits

Les produits proposés à la vente par Essix sont ceux figurant sur le site www.essixhome.com au jour de la consultation du site par le Client.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Essix s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité d’Essix ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Prix

Sauf mention contraire, les prix sont présentés en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mention ou conditions particulières. De même, les taxes et les droits de douane divers sont à la charge du Client.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA Française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.

Essix se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Pour les Clients désirants se faire livrer hors Europe, les prix sont Hors Taxes (sans TVA française) et il est à la charge du Client de payer la TVA du pays de livraison, ainsi que les autres taxes et frais de douanes. Le site ne permet pas la détaxe.

Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

Commandes

- Sur la boutique en ligne

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant le passage de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces conditions générales de vente.
Afin de permettre au Client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Essix a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande (par carte bancaire, Paypal ou virement bancaire). A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un e-mail au Client. Cet email confirme que la commande du Client a été prise en compte par Essix et que le produit est disponible. Une facture sera également disponible sur demande auprès du Service Client à l’adresse service-client@essix-homecollection.com.
Essix se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande.
Essix se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait un caractère anormal par rapport aux pratiques habituelles.

- Par téléphone

Dans le cas où vous ne parvenez pas à commander sur notre boutique en ligne, il est possible de passer commande par téléphone. Les commandes seront prises en charge par le Service Client d’Essix au 03 20 44 07 33 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, hors jours fériés. Les Conditions Générales de Ventes du Site sont également applicables aux commandes passées par téléphone.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Essix s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais et à le rembourser des sommes qu’il aurait déjà versées à Essix au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement desdites sommes, sauf si le client choisissait un échange.
L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité d’Essix, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

Paiement

Le paiement s'effectue soit en ligne par carte bancaire, Paypal ou par virement bancaire. Il est également possible de valider son paiement par téléphone.

- Paiement en ligne par carte bancaire :
Les cartes acceptées sont la carte bleue Visa et Mastercard. Le compte n'est débité que du montant des produits commandés et des éventuels frais de livraison et/ou d’emballage cadeau.

- Paiement par Paypal :
Il s'agit d'un moyen de paiement simple et sûr. Leader mondial des moyens de paiement en ligne, PayPal, une société du groupe eBay, permet à toute personne physique ou morale d'envoyer et de recevoir des paiements par Internet de façon simple, rapide et sécurisée. Avec Paypal vos informations financières ne sont jamais communiquées à Essix. Paypal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes.

- Paiement par virement bancaire :
Un RIB est mis à la disposition du Client, la commande est ensuite débloquée dès réception du virement bancaire.

- Paiement par téléphone :
Lors du paiement par téléphone auprès du Service Client, vous devrez fournir à Essix vos informations bancaires afin de procéder à la finalisation de votre commande sur la plateforme CIC. Pour des raisons de confidentialité, les informations transmises sont cryptées et non conservées par la société Essix.

- Lutte contre la fraude à la carte bancaire:
Les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement automatisé. Tout paiement en ligne et par téléphone par carte bancaire est effectué sur un site sécurisé garanti par le Groupe CIC.

Essix aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le Client et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande afin d'éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.
Les livraisons vers boite postale, cyber-café ou toute autre adresse indirecte seront systématiquement refusées, ne pouvant pas être vérifiées comme étant valides. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble des données personnelles en écrivant et en justifiant de son identité à Fia-Net - Service Informatique et libertés, 22 rue Drouot 75009 Paris.

- Sécurisation du paiement:
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.alexandre-turpault.com utilise le service de paiement sécurisé du Groupe CIC ; ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur Essix.
Après la validation de la commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé du Groupe CIC. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Frais de port, conditions et délais de livraison

Les commandes sont expédiées sous 2 jours ouvrés puis livrées sous 24-72 heures par le transporteur choisi par Essix sauf mention contraire (dans le cas de produits dont le délai de livraison indique un nombre de jours ouvrés supérieur à 2 sur la fiche produit de l’article commandé ou dans le cas où le produit est indisponible).

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison indiqués ne seront que dans la limite des stocks disponibles. La responsabilité d'Essix ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit, par conséquent aucune demande d'indemnisation ne pourra être réclamée par le Client à Essix.

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. Essix se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits.

Les livraisons en France métropolitaine sont effectuées par le service Colissimo avec suivi du colis avec numéro et remise des colis contre signature.
Les livraisons vers les DOM-TOM (OM1 et OM2) et la Belgique sont effectuées par le service Colissimo avec suivi du colis avec numéro.
Les livraisons dans les pays Européens et à l’international sont effectuées par UPS ou Colissimo avec suivi du colis avec numéro et remise des colis contre signature.

Les frais de port vers la France métropolitaine sont offerts pour toute commande dès 75€ d’achat.
Les frais de port sont offerts pour une livraison en Belgique et en Suisse dès 150€ d'achats (hors taxes et frais de douane éventuels).
Les frais de port sont offerts pour une livraison en Europe (ou Royaume-Uni et Islande et Norvège) dès 250€ d'achats (hors taxes et frais de douane).
Les frais de port sont offerts pour une livraison hors Europe dès 500€ d'achats (hors taxes et frais de douane). Exception faite de la Russie et du Canada où les frais de port sont offerts pour une livraison dès 1500€ d'achats (hors taxes et frais de douane).

Les taxes et frais de douane restent à la charge du Client pour les commandes à l'international. Pour plus de renseignements, consultez le site des douanes.

EN CAS DE LIVRAISON GARANTIE POUR UNE DATE PRECISE, SEULE LA RECEPTION DU PAIEMENT FAIT OFFICE DE VALIDATION DE LA COMMANDE. TOUT PAIEMENT PAR VIREMENT NE SERA CONSIDERE COMME "VALIDE" QU’A LA RECEPTION DU PAIEMENT ET NON PAS A LA DATE DE LA COMMANDE.

Informations produits et conseils d'utilisation

Les informations, conseils d'utilisation, conseils pratiques concernant les produits fabriqués et distribués par Essix, fournis sur le site ou par e-mail en réponse à une question adressée par voie électronique par un Client, n’ont qu’une une valeur indicative.

Retours et échanges

Le Client dispose d'un délai de 15 jours ouvrés pour retourner un article et se faire rembourser (à compter de la date de réception de sa commande). Le principe est le même en cas d’échange. Passé ce délai, les produits livrés sont réputés conformes et acceptés par le Client, et Essix se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.

L'article retourné ne doit pas avoir été utilisé ou lavé, doit être dans son emballage d'origine et, pour les retours par voie postale, il doit être accompagné d'une copie du bordereau de livraison et du motif du retour.

Tout article retourné sans une copie du bordereau de livraison ne sera pas traité en priorité.

Retour par voie postale : Le Client a la possibilité de retourner un article à l'adresse suivante.
Industries Textiles Cotonnières
Service Client Ventes Internet
660, rue de l'Epinette
59850 NIEPPE
FRANCE

Dans le cadre d'une annulation de commande et d'un remboursement, les frais de retour sont à la charge du Client internaute.
En cas d'échange, veuillez contacter le service Client à l’adresse service-client@essix-homecollection.com.

Dans le cas d'une rupture de stock incombant à Essix, le Client sera remboursé et ses frais de port lui seront remboursés s’ils n'avaient pas été offerts. Suivant le choix de Le Client, l'article pourra faire l'objet d'un remboursement : virement ou sur la carte bancaire, selon le mode de paiement choisi lors de la commande. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 20 jours ouvrés.

Sauf cas de problème de qualité évident, les articles confectionnés sur mesure ne seront ni repris, ni échangés puisque le produit aura été fabriqué dans des dimensions très spécifiques qui ne sauront convenir à un autre Client.

Protection des données et responsabilités

Informations nominatives : Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures.
Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à ESSIX.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.essixhome.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer son droit, le Client devra :
- Envoyer un email au service Client ESSIX à l'adresse suivante : service-client@essix-homecollection.com
Ou
- Envoyer un courrier à l'adresse suivante :
Industries Textiles Cotonnières
Service Ventes Internet
660, rue de l'Epinette
59850 NIEPPE
FRANCE

- Propriété intellectuelle:

Tous les éléments du site Essix qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits d'auteur, des marques ou des brevets, ils sont la propriété exclusive d’Essix.
Le Client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site Essix doit obligatoirement en demander l'autorisation à Essix. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
Toute personne physique ou morale ne respectant pas les éléments ci-dessus devra supprimer le contenu sur simple demande d’ESSIX.

- Responsabilité:

Essix n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité Essix ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, Essix dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite incluant de manière non exhaustive : grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Intégralité Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. Durée Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Essix - Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, Le Client et Essix s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.